Informations et Mentions Légales

Site web

AVILLA.FR et AVILLA.IMMO et IVILLA.NL et HUISINFRANKRIJK.NL et HUISINFRANKRIJK.COM et HUISINFRANKRIJK.BE

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Gérant

Le gérant, l’éditeur du site web, est actif depuis le début des années 2000 en tant qu’expert immobilier dans le domaine de la construction résidentielle, de la location et de la vente de biens immobiliers dans le sud de la France. Un agent immobilier full-service doté de connaissances et d’expérience sur lesquelles vous pouvez compter en toute confiance.

• EIRL HARBERS
• Siège social : 30 Avenue d’Escales, 11200 TOUROUZELLE, FRANCE
• Gérant : Théodorus HARBERS
• RSAC N° 507815215 (EI) Narbonne
• Code APE/NAF : 6831Z
• Formation : ALUR 42H - Les évaluations en immobilier
• Téléphone : +33 667 843 915
• E-Mail : info@avilla.fr

Carte Professionnelle de Transaction Immobilière

Le gérant est couvert par la carte professionnelle de Transaction N° CPI 7501 2016 000 015 447 Paris IDF - AV TRANSACTION - 26 rue Damrémont 75018 PARIS - non détention de fonds - Code APE 6831Z - Siret 394287882

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'éditeur est couvert par assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle exerçant les activités prévues et régies par la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret no 72-678 du 20 juillet 1972. Souscrit par l’intermédiaire de : Beazley Solutions International Limited, 1 rue Saint Georges, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 848 899 225, agissant en qualité d’intermédiaire autorisé à souscrire pour le compte de Beazley Insurance dac.

Utilisateur

Tous les utilisateurs du site web et des services de l'éditeur.

Services

Le gérant est un agent immobilier à service complet qui propose un forfait tout compris avec les services étendus suivants :

• Évaluation et Conseil : Détermination de la valeur, conseils sur le prix de vente et le home-staging pour présenter la propriété de manière optimale.
• Présentation Détaillée : Description détaillée et plans de la propriété.
• Photographie Professionnelle : Un reportage photographique étendu qui souligne les caractéristiques uniques de la propriété.
• Visite Vidéo : Une vidéo inspirante qui donne aux acheteurs potentiels une impression vivante de la propriété.
• Présentation Virtuelle à 360 Degrés : Visite interactive de la propriété grâce à une visite virtuelle.
• Marketing Stratégique : Annonces sur des sites partenaires nationaux et internationaux de premier plan pour atteindre un large public.
• Visites et Négociations : Visites personnelles sur place et négociations professionnelles pour un résultat optimal.
• Notaire et Dossier de Vente : Préparation minutieuse et traitement complet du dossier de vente chez le notaire de votre choix.
• Coordination et Expertises : Coordination des expertises requises et autres inspections.
• Communication Multilingue : Traductions et communication dans votre langue (NL/FR/EN/DE) pour toutes les parties impliquées.
• Abonnements et Services : Assistance pour la demande et la résiliation d'abonnements et de services afin de garantir un transfert fluide.
• Suivi après-vente : Soutien post-transaction pour un complet épanouissement.

Services complémentaires basés sur notre expérience et notre savoir-faire de 25 ans dans la construction et la location de logements dans la région :

• Rénovation et Extension : Assistance pour trouver des entreprises fiables pour rénover, agrandir ou améliorer votre propriété, ou pour installer une piscine ou un garage.
• Entretien et Gestion : Soutien dans la recherche de services d'entretien qualifiés pour votre propriété, jardin et piscine. Nous disposons d'un réseau d'entreprises et d'artisans fiables qui peuvent assurer l'entretien nécessaire pour que votre propriété reste en parfait état.
• Conseils en Location : Accompagnement et assistance dans le processus de location et sélection de liaisons avec des organisations de location renommées. De plus, nous pouvons vous mettre en contact avec des personnes et des entreprises pouvant gérer et entretenir votre maison pendant la période de location, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit totale.
• Assistance en cas de Décès et Succession : Soutien et accompagnement dans le règlement d'une succession après un décès.

Barème d’honoraires ventes et Tarifs

Les honoraires de l'agence pour le forfait de services tout inclus et les autres tarifs sont présentés dans le tableau ci-dessous. Sauf accord contraire entre les parties concernées et inscrit dans le mandat de vente, la rémunération de l'agence est payée par le vendeur le jour du transfert de propriété. Dans le cas d'un mandat de vente délégué fourni par un autre professionnel de l'immobilier, le tarif indiqué dans le mandat de vente original de ce professionnel de l'immobilier s'applique. Des dérogations au barème sont autorisées conformément à la note de recommandations de la DGCCRF et suite à l'Arrêté du 10/01/2017 – Article 2 Alinéa I.

Médiation des litiges de la consommation

En cas de litiges, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MEDIMMOCONSO. Le médiateur "droit de la consommation" MEDIMMOCONSO peut être contacté par voie électronique ou par courrier : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - cs 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX - site internet : https://medimmoconso.fr/

Législation applicable

Les litiges liés à l'utilisation du site web et des services sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux du siège statutaire de l'éditeur.

BLOCTEL

L'utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur BLOCTEL et faire objection afin de ne plus être contacté par téléphone par l'éditeur avec lequel il n'existe pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi interdit à tout professionnel de contacter par téléphone un consommateur inscrit sur cette liste, sauf dans les cas prévus par la loi.

Pour plus d'informations et pour s'inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez donc à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site web

Toutes les marques, photos, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site web, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont la propriété exclusive du gérant et protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les formes d’images et de textes constituent des instantanés et sont donc susceptibles d’évoluer. Le gérant ne peut être tenu responsable des modifications et/ou erreurs qui pourraient en résulter.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation écrite préalable du gérant, est strictement interdite. Le fait que le gérant n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance d’un tel usage non autorisé ne constitue pas une acceptation de cet usage ni une renonciation à des poursuites judiciaires.

Gestion du site web

Le gérant se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour gérer et assurer le bon fonctionnement du site web, telles que la limitation d’accès, la suppression d’informations inappropriées et la réalisation de mises à jour.

Le gérant ne peut être tenu responsable en cas de panne, défaillance, difficulté ou interruption du fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Liens hypertextes

L’utilisateur est autorisé à placer des liens hypertextes vers l’ensemble du site ou vers des pages individuelles, mais l’éditeur du site se réserve le droit d’exiger leur suppression à première demande.

Toutes les informations accessibles via un lien hypertexte depuis d’autres sites web ne sont pas publiées par l’éditeur. En outre, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels ces liens renvoient.

Collecte, traitement et protection des données personnelles

Le gérant peut collecter des données personnelles de l’utilisateur, telles que le nom, l’adresse e‑mail et le numéro de téléphone, afin de gérer la relation avec l’utilisateur et de traiter la communication. Le gérant garantit la protection des données personnelles de l’utilisateur.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles

• Droit d’accès : L’utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant, en contactant le gérant. Celui‑ci peut demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
• Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la mise à jour des informations si les données personnelles conservées par le gérant sont inexactes.
• Droit à l’effacement : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander au gérant de limiter le traitement de ses données personnelles, conformément au RGPD.
• Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, conformément au RGPD.
• Droit à la portabilité : L’utilisateur peut exiger que le gérant lui fournisse ses données personnelles afin de les transférer à des tiers.

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant directement le gérant.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité valide, signée, ainsi que de l’adresse à laquelle le gérant pourra contacter l’utilisateur. La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande et/ou du nombre de demandes.

Depuis la loi n°2016‑1321 du 7 octobre 2016, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, organiser le sort de ses données après son décès. Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

L’utilisateur peut déposer une plainte auprès de la CNIL via son site : https://www.cnil.fr

Il est recommandé que l’utilisateur contacte d’abord le gérant avant de saisir la CNIL.

Politique de conservation des données

Le gérant conserve les données personnelles de l’utilisateur pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ou du support.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées uniquement au sein de l’Union européenne avec des tiers dans les cas suivants :

• l’utilisateur autorise le gérant à transmettre les données strictement nécessaires à un tiers, dans le cadre de l’exécution de ses services ;
• la loi l’exige pour répondre à des procédures administratives ou juridiques.

Offres commerciales

L’utilisateur peut recevoir des offres commerciales pertinentes de la part du gérant. L’utilisateur peut contacter le gérant afin de mettre fin à cette communication.

Cookies – Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier numérique déposé sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …) et pouvant être lu ultérieurement, par exemple lors de la visite d’un site web, de la lecture d’un e‑mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type d’appareil utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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